{"id":9952,"date":"2017-10-24T09:24:08","date_gmt":"2017-10-24T08:24:08","guid":{"rendered":"https:\/\/bacsa.es\/aviso-legal\/"},"modified":"2020-10-20T16:12:54","modified_gmt":"2020-10-20T14:12:54","slug":"avis-legal","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/bacsa.es\/fr\/avis-legal\/","title":{"rendered":"Avis l\u00e9gal"},"content":{"rendered":"

Informations g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/h2>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 10 de la loi 34\/2002 du 11 juillet sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et du commerce \u00e9lectronique (LSSI-CE), il est signal\u00e9 que le propri\u00e9taire du site https:\/\/bacsa.es \/ est:<\/p>\n

B\u00c1SCULAS Y ARCAS CATALUNYA, SA, avec CIF A-08944118 et si\u00e8ge social \u00e0 POL. INDIANA. SANTIGA, C \/ FLASSADERS, 13-15 NAVE 1 (08130) SANTA PERPETUA DE LA MOGODA (BARCELONE), inscrite au registre du commerce de Barcelone, en volume 6054, folio 102, page 71463 et 1\u00e8re entr\u00e9e. L’adresse e-mail pour contacter l’entreprise est: bacsa@bacsa.es<\/a>.<\/p>\n

OBJET<\/strong><\/h2>\n

Ce site (https:\/\/bacsa.es\/), propri\u00e9t\u00e9 de B\u00c1SCULAS Y ARCAS CATALUNYA, SA a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 et con\u00e7u pour faire conna\u00eetre et permettre l’acc\u00e8s g\u00e9n\u00e9ral de tous les internautes aux informations, activit\u00e9s, produits et services offerts par cette entit\u00e9.<\/p>\n

Le but de cet avis juridique est d’\u00e9tablir les conditions g\u00e9n\u00e9rales qui r\u00e9gissent l’acc\u00e8s et l’utilisation g\u00e9n\u00e9rale du site Web susmentionn\u00e9 par tous les utilisateurs, de sorte que l’acc\u00e8s et l’utilisation de celui-ci impliquent n\u00e9cessairement la soumission et l’acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales. cit\u00e9 inclus dans cet avis juridique.<\/p>\n

UTILISATEUR<\/strong><\/h2>\n

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